Responsable juridique et protection des données (DPO) - La Rochelle

Association fondée en 1988, Excelia est un groupe d’enseignement supérieur comptant plus de 4 500 étudiants Undergraduate (Bac+3) et Postgraduate (Bac+5) et 300 collaborateurs. Le groupe est en pleine croissance et propose une offre de formation de haut niveau et fortement internationale répartie sur 5 écoles et 3 Campus (La Rochelle, Tours et Orléans) : Excelia Business School, Excelia School of Tourism, Excelia Academy, Excelia Digital School et Excelia Exécutive Education.

Excelia recrute, un/une Responsable Juridique et DPO à La Rochelle en CDI, à temps complet.

Missions :

Vous accompagnez la direction générale et les services de l’école en étant garant de la conformité juridique et règlementaire en matière de droit associatif, droit commercial et protection des données, dans un contexte digital notamment.

Les missions de ce poste s’articulent autour de deux grandes fonctions :

1. Délégué(e) à la Protection des Données (DPO) :

• Assurer la définition, la mise en place, la maintenance du cadre de conformité et des bonnes pratiques relatives à la protection des données en qualité de DPO (cartographie des traitements de données à caractère personnel, analyse d’impact sur l’utilisation des données actuelles, définition des processus visant la protection des données à caractère personnel via un logiciel RGPD le cas échéant, documentation des modalités de mise en conformité…)
• Participer aux réflexions lors de la mise en œuvre ou la modification importante d'un traitement et produire d'éventuelles recommandations.
• Identifier les risques et remonter, en qualité de DPO, aux directions métiers, les informations correctives à réaliser pour se conformer à la RGPD
• Communiquer et sensibiliser le personnel aux questions relatives à la protection des données, établir et maintenir une documentation relative aux traitements des données à caractère personnel.
• Auditer et contrôler de façon continue le respect du RGPD, notamment sur les conventions juridiques.
• Assurer une veille juridique en matière de protection des données.
• Assurer la médiation et l’analyse des évènements indésirables, plaintes et réclamations en lien avec les services concernés et les partenaires. Mettre en œuvre les actions correctives.
• Organiser la relation avec la CNIL et le responsable du traitement des données.

2. Conseiller(e) juridique :  

• Assister les services opérationnels dans l’analyse, la rédaction de contrats commerciaux, conventions de partenariat, clauses spécifiques aux environnements digitaux, accords de confidentialité, baux commerciaux, gestion des marques et propriété intellectuelle. Identification et prévention des risques contractuels, financiers et opérationnels.
• Assurer une veille règlementaire, en mobilisant des avocats-conseils externes si nécessaire, et rédaction de notes juridiques sur tous les sujets liés à l'activité du Groupe, participation à la mise en œuvre de la politique juridique de l'entreprise et notamment veille juridique, suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles.
• Contribuer aux formalités juridiques et administratives, tenue du registre des assemblées, déclarations statutaires modificatives...
• Alimenter et faire vivre la base de données des engagements contractuels du Groupe.
• Mettre en place des délégations de pouvoir et revoir les délégations de pouvoir et signature existant dans un contexte d’évolution de notre organisation.
• Actualiser le dossier « ARCHIVES » sous l’éclairage règlementaire applicable aux activités EXCELIA.
• Tenir un rôle de conseil auprès des associations d’étudiants hébergées par EXCELIA.

Profil : 

De formation supérieure spécialisée en droit des affaires, RGPD ou droit du numérique, avec un minimum de 7 ans d‘expérience sur des missions similaires en association ou entreprise de préférence dans le secteur de l’enseignement supérieur et / ou d‘une organisation multi-sites et multi-métiers.

Vous maitrisez la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et avez une expérience et/ou certification en tant que DPO.

Doté(e) d‘un bon relationnel, d‘une grande capacité d'adaptation et de très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse, vous êtes rigoureux(se), intègre, autonome et organisé(e).

La maîtrise de l‘anglais à un niveau professionnel est nécessaire.

Statut cadre

Poste à pourvoir en mars/avril 2022, envoyez votre CV et lettre de motivation avant le 06/02/2022 à [email protected].